Sur la base de la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les effectifs de police et d’unités de police constituées, la Division de police informe les États membres du besoin d'unités de police constituées, y compris du matériel spécialisé ou des tâches à accomplir. Ces informations peuvent concerner des unités SWAT, des unités fluviales, des besoins en compétences linguistiques, ou encore une demande d'équipement spécifique.
Processus
Sur la base de la demande, les États membres peuvent s’engager à mettre à disposition une unité et présenter à la Division de police un rapport de reconnaissance, sur la base duquel un mémorandum d'accord est rédigé et signé. Parallèlement, les États membres forment l'unité et fournissent l'équipement nécessaire pour que celle-ci puisse s'auto-entretenir pendant un an. À son arrivée, la mission met en place une formation d’orientation.
Démarrage
1. Appel à contribution:
Sur la base de consultations préliminaires, et après approbation d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant la participation des unités de police constituées (FPU) dans une mission donnée des Nations Unies, le Département des opérations de maintien de la paix envoie une note verbale aux États membres concernés, leur demandant de confirmer leur disposition à contribuer à ladite mission. La note verbale est initialement faxée et l'original suit par courrier.
2. Approbation de déploiement:
Une fois reçue la confirmation du pays contributeur de la police (PCP), le DOMP envisagera le feu vert pour le déploiement en tenant compte, entre autres, des critères suivants :
- Disponibilité opérationnelle pour le déploiement.
- Considérations géopolitiques ou régionales
- Accord / Acceptation du pays hôte
- Unité (s) déjà présente (s) du PCP dans le cadre d’un dispositif autre que celui de l’ONU (missions bilatérales de soutien / assistance, etc).
À ce stade, il est fortement recommandé d'entreprendre des préparatifs avant le départ, tels que des formations et des séminaires préalables au déploiement, des certificats médicaux et des vaccinations, l'obtention de passeports et de visas, la fourniture de matériel logistique nécessaire.
3. Mémorandum d'accord:
Après l'approbation du déploiement, un mémorandum d'accord entre l'ONU et le pays contributeur de la police sera négocié dans le cadre du système du matériel appartenant au contingent décrit dans le manuel MAC. Des représentants de la Division de la police représenteront les Nations Unies dans ces négociations avec des représentants de DFS.
4. Préparation préalable au déploiement (Visite de Reconnaissance / PDV / FPAT):
Lorsque l'ONU a accepté la contribution d'un PCP, le PCP peut être autorisé à une visite de reconnaissance anticipative dans la zone de la mission. Le but de la visite est de déterminer comment les conditions sur le terrain affectent directement la capacité du contingent à entreprendre les tâches qui lui sont assignées dans le concept d'opération de la mission (CONOPS). Les détails concernant le rôle et la composition de la délégation ainsi que la durée de la visite sont détaillés dans les instructions permanentes sur la planification et la mise en œuvre des visites de reconnaissance des pays contributeurs (2005). Les détails concernant le rôle et la composition de la délégation ainsi que la durée de la visite sont détaillés dans les instructions permanentes sur la planification et la mise en œuvre des visites de reconnaissance des pays contributeurs (2005).Les détails concernant le rôle et la composition de la délégation ainsi que la durée de la visite se trouvent dans les instructions permanentes « Planification et la mise en œuvre des visites de reconnaissance des pays contributeurs » de 2005.
Lorsque le PCP confirmera qu'il est prêt à déployer l’unité de police constituée, le siège de l'ONU déploiera une équipe d'experts dirigée par la Division de la police composée de représentants du Département de l'appui aux missions et de la mission sur le terrain pour évaluer la préparation générale de l'unité. Le but de cette visite préalable au déploiement (PDV) est d'inspecter le matériel et l'équipement de l'unité et de vérifier si les conditions répondent bien aux exigences de la force de la mission et au protocole d'entente négocié.
En plus des inspections de l'équipement, l'équipe évalue également la capacité opérationnelle du personnel; cette évaluation opérationnelle est appelée « équipe d'évaluation de la police formée » (FPAT). Avant l'arrivée du PDV / FPAT au PCP, la Division de police recevra par l'intermédiaire du PM la liste du personnel du FPU à évaluer durant la visite. La liste des candidats doit contenir les données personnelles suivantes des candidats:
- rang,
- prénom,
- nom de famille,
- le genre,
- date de naissance,
- date d'entrée au service de police
- numéro de passeport / carte d'identité nationale / police,
- fonctionner dans l'unité et
- des remarques sur d'éventuels déploiements antérieurs à l'ONU.
- Chaque candidature doit également inclure une attestation (de préférence dans une lettre d'accompagnement / note) que les candidats n'ont pas été condamnés et ne font pas l'objet d'une enquête ou d'une poursuite pour infraction pénale, de droits de l'homme ou disciplinaire. (Conduite en état d'ébriété ou conduite dangereuse ou imprudente ne sont pas considérées comme des infractions mineures au code de la route à cette fin). Voir l'exemple Note Verbale listant les exigences de certification.
Seules les unités FPU ayant passé l'évaluation FPAT peuvent être déployées dans une mission de maintien de la paix. Aussi, une évaluation opérationnelle semblable sera menée par rapport aux rotations ultérieure du personnel de la FPU, et ce, au moins 30 jours avant la date de déploiement. Le PCP établira les certificats médicaux des membres de la FPU avant le déploiement.
5. Déploiement de la mission:
Une fois que le processus du PDV est complété, l'ONU sera responsable de l'acheminement du matériel appartenant aux contingents (MAC) vers la zone de la mission. Le transport sera effectué conformément aux règlements de l'ONU établis sur la base du manuel de l'ONU-MAC et selon les besoins opérationnels, et ce, par voie terrestre, aérienne ou maritime.
Les unités FPU sont déployées avec tout le matériel jugé nécessaire pour satisfaire aux besoins opérationnels de la mission, conformément à la liste des besoins en capacité de la mission y compris le personnel. Tous le matériel, les armes et munitions acheminés vers la mission doivent être conformes aux normes internationalement reconnues en matière d'équipement pour les organismes de promotion de l’état de droit, et à la liste des équipements autorisés pour les FPU préparée par le chef de la composante police.
Les PCP doivent préparer la liste des passagers (voir II.5.F) et la liste des chargements, comprenant le détails de toutes les armes létales et non létales ainsi que des munitions, qu’ils remettront au Département de l'appui aux missions (DSF) du siège des Nations Unies, afin d’expédier le MAC et dispatcher les FPU conformément à la «Ressource de planification du déploiement des TCP-PCP». Les directives s’y afférant ainsi que des exemples de manifestes de cargaisons et de passagers peuvent être accessibles sur Internet à l'adresse suivante http://www.cc.unlb.org/.
Conformément aux directives spécifiques émises par le Chef de la composante police (le Commissaire de police), l'ONU inspectera le matériel à son arrivée à la mission pour s'assurer qu'il est conforme à la liste déjà convenue avec les autorités compétentes de l’ONU.
Lors du déploiement initial de l'unité, et faisant suite à l’exercise du PDV et du FPAT, le siège de l'ONU fournit à la Mission permanente des détails sur la date de l’acheminement du cargo et du déploiement du personnel. Dans le cas du déploiement initial, une équipe restreinte composé principalement d'éléments de soutien, jusqu'à 10% de l’effectif de l'unité, peut être autorisée à faire le voyage pour être présente quand le MAC arrive, et pour préparer les structures de base du camp en vue de l'arrivée du détachement principal. Les membres des FPU arrivant à la mission devront signer un engagement à se conformer aux Directives de la Mission des Nations Unies, aux procédures opérationnelles standardisées, aux politiques et directives émises par les Nations Unies, et devront aussi bénéficier de séances de renseignement.
6. Rotation:
Bien que, selon la procédure FPU, le tour de service recommandé pour les FPU soit de six mois minimum et de douze au maximum, la Division de police recommande fortement aux PCP d’envisager des TOD entre neuf et douze mois.
En fait, les rotations fréquentes ont un impact important sur la capacité opérationnelle de l'unité et des conséquences d’ordre administratif et économique. Avant toute rotation et sous réserve de la notification de disponibilité de l'unité par l'intermédiaire de la mission permanente, une visite du FPAT sera effectuée afin d'évaluer la disponibilité opérationnelle du personnel à déployer.
Avant l'arrivée de la FPAT au PCP, la Division de la police recevra par l'intermédiaire du PM la liste du personnel du FPU à évaluer durant sa visite. La liste des candidats doit contenir les données personnelles suivantes des candidats: le grade, le prénom, le nom, le sexe, la date de naissance, la date à laquelle ils ont rejoints le service de police et leur fonction au sein de l'unité.
Chaque candidature doit également inclure une déclaration attestant que le casier judiciaire du candidat est exempt de toute condamnation et que le/la candidat(e) ne fait pas l’objet d’une enquête ou d'une poursuite pour infraction pénale, violation des droits de l’homme, ou infraction disciplinaire à l’exception de délits mineurs (ne sont pas considérés ici comme délits mineurs de la route, la conduite sous état d’ébriété et la conduite dangereuse et imprudente).
7. Extension:
Les Nations Unies se s’engagent toujours pour des TOD réguliers pour les FPU, mais dans des cas exceptionnels, les FPU peuvent être maintenus au-delà du délai normal de leur TOD, répondant ainsi aux exigences opérationnelles de l'ONU ou répondant à des questions d'intérêt national.
Système de préparation des capacités de maintien de la paix de l'ONU (PCRS)
Le Système de préparation aux capacités de maintien de la paix des Nations Unies (PCRS) vise à établir un processus d'interaction dynamique et sur lequel on peut compter, entre le Siège et les États Membres pour renforcer la disponibilité et le déploiement ponctuel des effectifs de maintien de la paix de qualité. Il recueille les expression d’intérêts d’unités de police constituées, ainsi que des contingents militaires.
